Question : Bonjour, J'ai acheté une veste à 150 eur. (non soldée) dans un magasin. Je l'ai essayée, elle me semblait parfaite. Quand je l'ai réessayée chez moi, je me suis rendue compte qu'elle ne tombait pas du tout correctement à l'arrière. Le vendeur m'a proposé un échange, mais je n'ai rien trouvé d'équivalent. Le vendeur a refusé le remboursement et je n'ai eu droit qu'à ce qu'ils appellent des "chèques cadeaux" ou "bons d'achat" d'une valeur identique qui ne me permettent que d'acheter dans ce magasin. Est-ce normal que je n'aie pas droit au remboursement? Avons nous le droit de réclamer le remboursement pour ce genre de bien de consommation car en réalité, il n'y a pas vraiment de "défaut" de fabrication? Bien à vous, Maëlle de Harlez

Réponse : Malheureusement, la loi ne vous permet pas de réclamer le remboursement. Comme il n'y a pas de défaut de conformité, on ne peut effectivement pas faire jouer la garantie (qui vous offre le choix entre l'échange et la réparation, et si ça n'est pas possible, au remboursement ou à la diminution du prix). On retombe alors sur les règles générales, selon lesquelles "la convention est la loi des parties". Ainsi, sauf vice de consentement (qu'on ne retrouve pas dans votre cas), la vente est conclue, sans possibilité de retour en arrière. Vous devez ainsi vous contenter du geste commercial offert par le magasin.
Par contre, notez que si la vente avait été conclue par internet, par exemple, vous auriez bénéficié d'un délai de renonciation comme dans tout contrat à distance. Ici, comme vous avez eu l'occasion, en magasin, de vous assurer de l'état et de la qualité du bien, un tel délai n'est pas prévu par la loi.