Les chiffres de fin juin sont confirmés par le secrétaire d'Etat à la fiscalité environnementale, Bernard Clerfayt (FDF). Un prêt vert, pour mémoire, permet aux gens d'emprunter de l'argent à moindre coût dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique de leur maison : panneaux solaires ou meilleure isolation par exemple. La mesure est temporaire et fait partie de la loi de relance économique du 27 mars 2009. Dans ce cas, le gouvernement assume une partie des charges d'intérêts du prêt (à concurrence de 1,5%). En outre, via la déclaration fiscale, le souscripteur récupère 40% des intérêts payés à la banque.
Selon Bernard Clerfayt, la mesure a par ailleurs permis de créer de nouveaux emplois et a conduit à une réduction des émissions de CO2. Un avis du Conseil central de l'Économie citant des estimations du Bureau du plan évalue à 16 à 20 le nombre d'emplois créés par million d'euros d'investissement, soit de 25.000 à 31.000 nouveaux emplois en un peu plus de deux ans.
En deux ans, le prêt vert a déjà coûté 23 millions d'euros à l'Etat mais le secrétaire d'Etat à la fiscalité environnementale prône son extension au-delà du 31 décembre 2011, voire son élargissement vers d'autres secteurs d'activité, comme, par exemple, l'achat d'un véhicule électrique. Febelfin, la Fédération belge du secteur financier, a déjà indiqué son soutien à une extension et une prolongation de la mesure.
Actuellement, un prêt à taux zéro (PTZ) peut même être mis en place avec comme règle un plafond de 30.000 euros dans la limite de 300 euros par mètre carré. Et ce n'est pas cumulable avec le crédit d'impôt.
Comment profiter de la mesure ? Rien de plus simple ! Il suffit de se rendre dans une banque pour remplir un formulaire. Le banquier établira un devis gratuit en rapport avec les travaux demandés ou le nouveau logement. Bien évidemment, les travaux seront écologiques et en rapport avec le développement durable.
Sont visées les dépenses suivantes: remplacement des anciennes chaudières (uniquement pour la remplacer par une chaudière à condensation, une chaudière à bois, une pompe à chaleur ou un système de micro-cogénération); installation d'un système de chauffage solaire de l'eau sanitaire; installation de panneaux photovoltaïques; installation de double vitrage; isolation du toit, des murs et des sols; installation de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge; audit énergétique de l'habitation. S'agissant des conditions d'octroi du 'prêt vert', il faut, d'une part, que l'investissement en capital soit compris entre un minimum de 1.250 euros et un maximum de 15.000 euros par an, par personne et par habitation; et, d'autre part, que l'emprunteur fasse la demande d'octroi de la bonification d'intérêt lorsqu'il signe le contrat d'emprunt avec sa banque.
L'un des atouts majeurs du 'prêt vert' fédéral est d'apporter un soutien financier immédiat aux ménages. En effet, dans les autres types d'aides publiques en matière d'économies d'énergie, qu'elles soient fédérales (comme la réduction d'impôt de 40% qui reste, bien entendu, d'application) ou régionales, le particulier doit d'abord débourser l'intégralité de son investissement avant de pouvoir, ultérieurement, bénéficier d'une remise. Ici, l'Etat fédéral intervient financièrement sans attendre, en partenariat avec les banques, pour soutenir les ménages.
Au moment d'initier le 'prêt vert', en 2009, le secrétaire d'Etat tablait sur 150.000 prêts d'un montant moyen de 7.000 euros la première année, puis 300.000 pour chacune des deux années suivantes. On est donc loin des prévisions. Mais les ménages-souscripteurs, sont à priori doublement gagnants: à court terme, ils pourront investir à moindre coût; et, à moyen et long terme, ils pourront bénéficier de gains non négligeables sur leurs factures énergétiques.
Il faut noter qu'actuellement, seul un nombre très limité de banques proposent les avantages 'emprunt vert' avec des emprunts hypothécaires, et cela se fait pour autant que la somme empruntée atteigne au moins 12.500€ et moyennant des frais de dossier. Si vous ne pouvez pas bénéficier des avantages du prêt vert avec une reprise d'encours de votre emprunt hypothécaire, un ' prêt à tempérament vert ' auprès d'un prêteur sera généralement le plus intéressant. Mais attention : il existe de fortes différences de taux entre les prêteurs !
Sur la déclaration d'impôt, vous pouvez demander la réduction d'impôts en indiquant les intérêts payés (après déduction de l'intervention de l'Etat) au code 1143-21 correspondant à la rubrique 'Intérêts d'un emprunt conclut à partir du 1.1.2009 pour le financement d'investissements économiseurs d'énergie'.
