"DEmocratie PARTicipative" est un projet mené par le CRIOC avec le concours de la Fondation Roi Baudouin et du Parlement Fédéral. Il concerne les services proposés par différentes entreprises publiques des secteurs suivants: transport de personnes, poste et télécommunications.

Entreprises publiques? De quoi s'agit-il?

Par entreprises publiques, nous entendons les entreprises chargées des grandes missions de l'Etat en matière de service universel. Il ne s'agit donc pas de débats sur la libéralisation de ces services, ni sur la privatisation des entreprises que sont la SNCB, La Poste et Belgacom. Ces processus sont en cours à des stades divers selon les secteurs, en raison de décisions prises notamment au niveau européen sur lesquelles il n'est plus temps de peser.

Par contre, quel que soit le statut exact des entreprises concernées, la question centrale de ce projet est bien de déterminer comment prendre en compte l'avis des consommateurs/usagers dans ces secteurs. Le projet "Départ" vise à faire un état des lieux des besoins exprimés par ces consommateurs-usagers, et à faire émerger des propositions pour que ces besoins soient mieux pris en compte. Ceci notamment pour permettre de contrer les éventuels effets négatifs de la libéralisation de ces secteurs.

Déroulement

A partir du 29 mars 2004, dans les locaux du Parlement Fédéral à Bruxelles (salle des congrès au 3e étage), des réunions thématiques présidées par des parlementaires, et consacrées à chacun de ces secteurs, réuniront les usagers intéressés dans trois groupes de travail (GT) différents.

Ceux-ci auront l'occasion de formuler avis et propositions en quatre étapes

1. La 1ère réunion de chaque GT permettra de rassembler les avis, critiques et souhaits des consommateurs-usagers.

2. Lors de la 2ème réunion, ces souhaits seront confrontés à l'avis d'experts (au fait des contraintes techniques, environnementales, sociales et économiques).

3. Sur base de ces avis d'experts, lors de la 3ème réunion (en septembre), les participants de chaque GT formuleront des propositions (ou axes prioritaires) à l'attention des entreprises publiques visées.

4. La dernière réunion (en novembre) rassemblera les participants des trois groupes de travail pour un vote sur chacune des propositions.

Dates des réunions en 2004 (de 14h à 17h)

Participation

Vu l'importance de permettre la participation des consommateurs les plus fragilisés, mais aussi la difficulté d'atteindre ceux-ci, toute association en contact avec ce public est invitée à relayer les débats sur ces sujets, dans le cadre de ses activités. Les avis ainsi récoltés par ces associations (lors de réunions etc), pourront être transmis au CRIOC qui les répercutera au sein des réunions des groupes de travail au Parlement.

Tout organisme intéressé de jouer ce rôle de "groupe-relais" peut contacter le CRIOC (02/547.06.41), de même que toute personne désireuse de participer.

Constats à la base de ce projet

La privatisation des services publics engendre la crainte pour les consommateurs, d'une diminution de la qualité des services; ils souhaitent défendre un service universel de qualité. Mais sur ce type de sujet, il s'avère difficile de prendre en compte les attentes des consommateurs-usagers; d'où le fait que les solutions avancées s'avèrent souvent simplistes ou inapplicables (syndrome du "Y a qu'à"), économiquement impayables ou socialement inacceptables (exclusion des consommateurs fragilisés). Sur ces thèmes en tout cas, il y a un manque évident de débats réguliers et organisés entre la société civile, les organisations de consommateurs, les représentants des comités d'usagers, les représentants des entreprises, les dirigeants des entreprises publiques, les citoyens et les décideurs politiques.

Objectifs du projet

En sensibilisant les consommateurs-usagers à ces questions, et en impliquant les plus intéressés d'entre eux dans la prise de décision (jusqu'à un vote), le CRIOC entend favoriser une culture de débat et de participation qui favorise l'écoute de tous. Il s'agit aussi bien sûr in fine d'améliorer le fonctionnement des entreprises publiques concernées.

Enjeu de la participation

Le projet "Les citoyens ont la parole" soutenu par la Fondation Roi Baudouin, se déroulera dans les locaux du Parlement Fédéral, et avec la collaboration de parlementaires de différents groupes politiques, car il s'agit également de renforcer le lien démocratique entre les citoyens et les parlementaires. D'une part ces derniers seront ainsi mieux à même de prendre en compte les intérêts des consommateurs-usagers. De leur côté, les citoyens seront amenés à traduire leurs souhaits en décisions politiques ou du moins, à effectuer une première démarche en ce sens. Leurs propositions pourront être directement transmises aux entreprises publiques concernées. Quant aux parlementaires, il leur appartiendra de traduire le cas échéant, ces propositions citoyennes en propositions de loi.

De part et d'autre, ce sera donc l'occasion de combler le fossé qui est souvent remarqué entre le monde politique et les citoyens. Ce sera aussi l'occasion de lancer une large réflexion citoyenne autour des services universels, des missions des entreprises publiques et des conditions de réalisation de ces missions. En constatant que leurs intérêts sont pris en compte, les consommateurs-usagers seront plus motivés de s'engager en tant que citoyens pour contribuer à faire bouger les choses.

On ne part pas de rien: il existe des comités d'usagers (ex. celui de la SNCB) et différents groupes de pression ont déjà formulé des propositions relatives aux transports, à la poste et aux télécommunications. C'est pourquoi, une documentation sera réunie à l'attention des intéressés sur les propositions existantes, et présentée sur internet.