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Mémorandum - Les priorités des organisations de consommateurs pour la prochaine législature fédérale

Communiqués de presse - Organisation de consommateurs
Date : 05-06-2010
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Dans un contexte de crise économique dont les effets et conséquences continuent à se faire ressentir durement pour les consommateurs, et dans un contexte de crise politique grave occultant les priorités socio-économiques, les organisations de consommateurs (OC) publient leur mémorandum en vue des prochaines élections fédérales.

Dans ce mémorandum, les OC formulent un certain nombre de priorités en matière de politique des consommateurs pour le prochain gouvernement, spécialement en ce qui concerne les consommateurs les plus vulnérables, de manière à responsabiliser au mieux tous les acteurs : consommateurs, professionnels et pouvoirs publics.

Elles plaident pour que les consommateurs retrouvent un climat de confiance et de sécurité d’existence en matière de consommation; avec une attention toute particulière pour les consommateurs vulnérables, premières victimes de la crise.

Elles insistent sur le besoin de développement de structures paritaires qui permettent un règlement rapide et peu coûteux des litiges de consommation.

Elles rappellent leur attachement de principe à un encadrement légal assorti de sanctions efficaces et dissuasives en cas de constats d’infraction, plutôt que le recours à l'autorégulation

Elles tiennent à souligner la nécessaire cohérence à développer en matière de politique publique tant à travers les différents secteurs d’activités qu’aux différents niveaux de pouvoir.

Les priorités des organisations de consommateurs ont pour fondement 4 axes essentiels à savoir: l'accès à la consommation, l'information du consommateur, la protection du consommateur et l'expertise indispensable des OC.

Les OC adressent de nombreuses propositions concrètes aux futurs mandataires publics qui formeront le gouvernement fédéral et le Parlement.

En matière d'alimentation avec notamment:

  • la mise en place de règles plus contraignantes en matière de composition des denrées alimentaires;
  • l’adoption de dispositions strictes réglementant la publicité et l’usage de techniques de marketing agressives visant les jeunes;
  • un étiquetage nutritionnel adéquat, lisible, compréhensible et commun pour tous les aliments, qu'ils soient préemballés ou vendus en vrac.

En matière de santé avec notamment:

  • l'augmentation des moyens alloués à la lutte contre les assuétudes;
  • la poursuite des efforts entrepris en vue d'améliorer l'accessibilité aux soins par la limitation de la prise en charge du coût de la santé par le patient.

En matière de développement durable avec notamment:

  • le renforcement de l'information des consommateurs sur les caractéristiques environnementales et sociales des produits par des mesures obligatoires d'étiquetage environnemental et/ou social;
  • l'encouragement au recours à des produits plus durables et la pénalisation de la communication publicitaire qui encourage des produits ou services peu soucieux du développement durable;
  • le développement d’un étiquetage environnemental harmonisé tel que les consommateurs puissent mieux trouver l'offre de produits respectueux de l'environnement.

En matière financière et bancaire avec notamment:

  • la limitation de la distribution aux consommateurs d'instruments de placement complexes dont la formulation ou la présentation est incompréhensible pour un consommateur qui n'est pas un investisseur professionnel ou pour lesquels il ne peut pas estimer raisonnablement le rendement ou le risque;
  • le renforcement et le développement des mesures de contrôle de la correcte application de la législation, tant en terme de publicité, que de respect par le prêteur de son obligation d’information et de conseil;
  • la mise en place d'une réelle formation de tous les intermédiaires de crédit afin de veiller à ce qu'ils agissent de manière responsable dans l'octroi du crédit.

En matière d'assurance avec notamment:

  • la création d’un service de médiation des assurances qui soit conforme aux attentes des organisations de consommateurs;
  • l'interdiction des offres conjointes en matière d'assurance voyage.

En matière de justice avec notamment:

  • l'introduction d'actions en réparation collective, qui créeraient la possibilité pour plusieurs consommateurs ayant subi le même désavantage suite à des actions d'une même entreprise, de traduire ce fournisseur en justice de manière collective;
  • la poursuite des auteurs d'infractions et qu'un signal fort soit donné en matière d’arnaques et d’escroqueries.

En matière de publicité et de marketing avec notamment:

  • la création d'un Conseil fédéral de la Publicité, qui soit non seulement un instrument efficace de recherche et d'analyse du secteur de la publicité, mais aussi un outil efficace d'encadrement des pratiques publicitaires;
  • l'interdiction toute publicité (au sens large) à destination des enfants de moins de 12 ans.

En matière de nouvelles technologies avec notamment:

  • la responsabilisation des infomédiaires;
  • la mise en place de dispositifs efficaces de lutte contre la fracture numérique de second degré.

En matière d'énergie avec notamment:

  • le renforcement des pouvoirs de la CREG
  • la mise en place d'une tarification progressive et solidaire de l’énergie pour l'ensemble des fournisseurs.

Autant de domaines au sujet desquels les OC ont regroupé leurs préoccupations dans un mémorandum à présent accessible sur le site.

Organisations de consommateurs membres du Conseil d'Administration du Crioc

  • Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes - M.C.
  • Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique - C.G.S.L.B.
  • Centre Coopératif de l'Education Permanente
  • Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique - C.S.C.
  • Fédération Belge de l'économie sociale et coopérative - Febecoop
  • Fédération Générale du Travail de Belgique - F.G.T.B.
  • Femmes Prévoyantes Socialistes - F.P.S.
  • Gezinsbond
  • Kristelijke Arbeidersvrouwenbeweging - K.A.V.
  • Kristelijke Werknemersbeweging - K.W.B.
  • Ligue des Familles
  • Office des Pharmacies Coopératives de Belgique - OPHACO
  • Union Nationale des Mutualités Socialistes
  • Verbraucherschutzzentrale Ostbelgien, VSZ
  • Verbruikersateljee
  • Vie Féminine
  • VIVA - Socialistische Vrouwen Vereniging - VIVA-SVV
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