Email : Password :
L'info du jour :
Liens visités récemment











Pas de redevance pour le téléchargement illégal

Communiqués de presse - Internet, TIC, Télécoms
Date : 26-01-2010
Share
Le téléchargement d'internet d'oeuvres illégales a déjà fait couler beaucoup d'encre, en France, où la législation HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) à peine adoptée est déjà très controversée et, en Belgique, où un cadre légal est en préparation.

Si le téléchargement illégal est inacceptable, il s'agit aussi de ne pas se tromper de débats. Le consommateur n'est pas responsable de téléchargement illégal dès le moment où celui-ci est proposé par un site en ligne. Et, si des poursuites doivent être entreprises, c'est vis-à-vis de l'éditeur de services, le site, et non ses utilisateurs.  Même si, il est plus simple de faire payer par l'ensemble des internautes des pratiques illégales. Un peu comme si, tous les consommateurs devaient payer les pratiques frauduleuses d'un magasin !

Inacceptable et problématique. Surtout s'il s'agit d'instaurer une taxe globale sur le téléchargement qui viendrait augmenter l'accès au numérique et à Internet. Le montant de la facture pour accéder à un internet rapide demeure trop élevée en Belgique et la facturation à l'identique pour tous d'une licence globale va pénaliser les revenus les plus faibles.

S'il est nécessaire de pénaliser le téléchargement illégal (download), pourquoi ne pas pénaliser les fraudeurs, c'est-à-dire tous les acteurs qui encouragent le téléchargement illégal, en commençant par comme les éditeurs de contenu illégal, les hébergeurs ou les distributeurs de service.  Si ces acteurs étaient tous respectueux de la légalité, le problème du téléchargement illégal d'oeuvres protégées ne se poserait pas. Si un éditeur de contenu se sent lésé à lui de se retourner contre l'acteur incriminé et non faire payer à l'ensemble des consommateurs les dérapages d'un producteur.

A l'identique, le consommateur qui transférerait de son ordinateur vers un site des contenus protégés (upload) serait lui aussi responsable de ses actes.

Le téléchargement illégal est un délit qui peut être poursuivi et ne doit pas être approché par la mise en place d'une redevance globale qui ferait supporter à l'ensemble des internautes les délits commis par certains. Par contre, le téléchargement légal, autorisé doit aussi permettre aux auteurs de protéger leurs droits et d'être indemnisé à son juste niveau.

 

Thèmes préférés
ALIMENTATION Allégation de santé Assurances ARNAQUES Assuétude Baromètre de la consommation Banques BIEN MANGER CONSOMMATION Consommation durable CRISE Culture Distribution Droit de la consommation Eau ECONOMISER FETES FINANCES BANQUES ASSURANCES HOBBY Internet Jeunes et consommation Jouet Jeu Label Logement LOISIRS Marketing News Nutrition PANIER DE LA FAMILLE Pouvoir d'achat Pratiques commerciales PRIX Santé Sécurité SENIORS Services Publics Soldes Télécoms TIC
L'image du jour
Le chiffre
12% 12% des consommateurs connaissent une importante privation matérielle
Lire la suite
Forum conso
S.V.P. Je désire reçevoir dans ma boîte de messageries,la réponse à ma question suivante. Quels ...
Cela dépend beaucoup de la tradition du pays dans lequel vous vous trouvez. En Belgique, où la ...

Bonjour à tous, Il y a peu de temps de ça j'ai vendu ma voiture à un gars de ma classe car je ...
Prudence! La première implication (et non des moindre) serait que vous deviendriez responsable de ...

Infos consommateurs
Les consommateurs belges sont responsables du chômage
Cette allégation trop rapide de COMEOS, la fédération des entreprises de distribution affirme de manière péremptoire que les achats effectués ...
Les autorités publiques brident les services SMS
Le SPF Economie a annoncé qu'il va agir plus sévèrement contre les SMS non sollicités. Aujourd'hui, le Ministre de l'Economie Vincent Van ...
Lire la suite
Abonnez-vous gratuitement
Vrai / Faux
Mieux vaut faire tourner la machine à laver deux fois à demi pleine, qu'une seule fois remplie

Vrai - Faux