Le but de la recherche était, dans un premier temps, de réaliser une étude juridique consistant à préciser les concepts d'handicap et d'aménagements raisonnables et à rechercher la législation et jurisprudence relatives à ces concepts au niveau belge mais également à l'étranger.

Le concept d'aménagement raisonnable est lié à une conception où l'environnement est un élément constitutif primordial du handicap. Ce concept est donc le fruit d'une évolution dans la définition du handicap. On est parti d'une conception médicale où l'handicap est lié à une caractéristique intrinsèque de la personne, à une conception d'intégration et d'égalisation des chances.
De fait, on parlera plutôt d'une personne en situation d'handicap que d'une personne handicapée.

Un aménagement raisonnable sera donc la mesure concrète permettant de neutraliser, autant que possible, les effets négatifs d'un environnement inadapté sur la participation d'une personne handicapée à la vie en société. L'aménagement raisonnable répond à un problème individuel, ce qui le distingue de l'accessibilité.

Cette conception est issue du droit anglo-saxon, qui est le premier à avoir abordé la notion d'aménagement raisonnable.

C'est d'ailleurs dans la jurisprudence étrangère, et principalement canadienne, que le concept "aménagement raisonnable" a été élaboré. C'est donc sur celle-ci également que nous nous sommes appuyés pour délimiter le concept.

Quand doit-on procéder à un aménagement? Quel type d'aménagement? L'aménagement est-il raisonnable? Voici des exemples de questions auxquelles cette étude a tenté de répondre.

Les aménagements raisonnables de biens et services pour personnes handicapées et personnes à mobilité réduite

Bonnes pratiques

Dans un second temps, cette étude a constitué un point de départ dans la récolte d'un maximum de bonnes pratiques tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'ensemble des bonnes pratiques recueillies a permis au Centre d'égalité des chances et de lutte contre le racisme de réaliser des brochures à destination des fournisseurs de biens et services.

Le Centre a donc présenté le 3 décembre, journée mondiale du handicap, le résultat de ces travaux en publiant 10 carnets pratiques sur les aménagements raisonnables dans 10 secteurs de la vie quotidienne (transport, finance, santé, services publics, ...).

Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme.