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Les aménagements raisonnables de biens et services pour personnes handicapées et personnes à mobilité réduite

Recherches et analyses - Distribution
Date : 08-01-2010
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Cette recherche relative aux aménagements raisonnables en biens et services pour personnes handicapées et personnes à mobilité réduite a été réalisée pour le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme. Elle parcourt la législation et la jurisprudence existantes en matière de handicap et d'aménagements raisonnables, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et tente de répondre à la question "Que signifie un aménagement raisonnable ?"
Le document que vous avez demandé va s'ouvrir dans une fenêtre popup, il s'agit peut-être d'un document Pdf ou Powerpoint, ou d'un lien externe au site du CRIOC. Si celui-ci ne s'ouvre pas, cliquez sur ce message
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