Le 29 novembre, c'est la Journée sans crédit. 14 associations francophones et néerlandophones (1) sillonneront les rues du pays pour sensibiliser les consommateurs aux pièges du crédit facile - notamment celui qui est octroyé par les grandes surfaces. Elles lancent aussi un message clair aux pouvoirs publics : ce n'est pas le moment de débrider le marché du crédit à la consommation…
L'argent des consommateurs: cela fait plus d'un an que cette question fait la Une des journaux. Le pouvoir d'achat a atteint sa cote d'alerte. Les crises successives – du pétrole, des denrées alimentaires, du monde financier et désormais de l'économie toute entière – touchent de plus en plus les ménages à revenus modestes.
On parle donc beaucoup d'argent, d'actions, de crédits interbancaires… mais on s'inquiète peu du crédit à la consommation et des risques de surendettement qu'il représente aujourd'hui pour ceux dont l'équilibre financier est déjà fragile, ou ceux qui risquent d'être touchés de manière directe par la crise économique.
Pourtant, le risque est réel. Avec la baisse du pouvoir d'achat, les sirènes du crédit facile se font de plus en plus séduisantes pour nous faire croire que la baisse des revenus peut être compensée par le crédit. Des organismes de crédit peu scrupuleux surfent même sur la vague de la morosité ambiante pour présenter des formules de regroupement de crédit comme solution miracle pour boucler les fins de mois difficiles.
Faut-il encourager à tout prix le crédit facile – dont celui proposé par les grandes surfaces – comme alternative à la baisse du pouvoir d'achat ou comme instrument de relance de la croissance économique ? Pour les 14 associations, la réponse est clairement non !
Elles mettent en garde contre le risque social que représenterait cette stratégie économique, et dénoncent les propositions de l'Union Professionnelle du Crédit allant dans ce sens. (Par exemple, permettre le développement du crédit par Internet ou encore la déductibilité fiscale d'une partie des intérêts payés sur le crédit à la consommation.)
Un consommateur informé, c'est bien. Un consommateur protégé, c'est encore mieux !
Pour les organisateurs de la Journée sans crédit, l'information des consommateurs est indispensable : contracter un crédit, quel qu'en soit le montant et les motifs, constitue un acte important qu'il vaut mieux ne pas effectuer sur un coup de tête ou un coup de cœur. C'est pour cette raison que la plate-forme « Journée sans crédit » réalise des supports d'information et sera présente dans la rue ce dernier week-end de novembre.
Mais croire qu'un consommateur informé est immunisé contre les pratiques douteuses de certains prêteurs est un leurre. Il faut une législation qui maintienne voire renforce une réelle protection des consommateurs les plus fragilisés.
En 2007, les associations ont déjà formulé 32 recommandations allant dans ce sens, notamment la limitation de la durée des ouvertures de crédit, le respect de la législation en matière de publicité pour le crédit, le devoir d'information et de conseil des prêteurs.
Aujourd'hui, la plate-forme « Journée sans crédit » formule de nouvelles recommandations qui visent à promouvoir la transparence, à améliorer l'information du consommateur et à inciter les prêteurs à montrer un plus grand sens des responsabilités. Elle se positionne aussi sur l'élargissement – inopportun à son sens – des données enregistrées dans la centrale des crédits aux particuliers et plaide pour l'interdiction d'offres de crédit non liées à des achats. Et sous un volet davantage curatif, elle fait quelques suggestions visant à rendre plus efficace la procédure de demandes de facilités de paiement auprès du Juge de Paix. (Pour plus de détails : voir encadré).
Directive européenne sur le crédit : pas incompatible
La Belgique possède - et il faut s'en féliciter – un haut niveau de protection des consommateurs. Cependant, il y a quelques mois, une Directive européenne visant à développer le marché européen du crédit vient d'être adoptée. L'enjeu actuel est donc sa transposition dans la législation belge et sa compatibilité avec certaines mesures de protection des consommateurs prévues dans la législation belge. C'est notamment pour cette raison que les pouvoirs publics se montrent assez frileux pour envisager de nouvelles mesures de protection des consommateurs dans cette période transitoire.
La plate-forme a donc fait l'exercice concret de vérification de la compatibilité de ses recommandations (2007 et 2008) avec le texte de la Directive. Elle est convaincue que toutes les améliorations suggérées sont compatibles et réalistes à la lumière du texte et de l'esprit de cette directive.
A l'heure des crises financière et économique que nous vivons, un système économique basé sur le crédit facile risque de mener les personnes précarisées sur la voie du surendettement : la crise des subprimes en est l'exemple le plus marquant. Il est donc plus que jamais nécessaire de continuer à encadrer et réguler le marché du crédit.
Documents complets des recommandations 2007 et 2008 et programme des activités de la Journée sans crédit sur www.journeesanscredit.be.
Les recommandations 2008 en résumé
- La charge réelle des dettes doit être mesurée
Actuellement, 45,7 pour cent des contrats de crédit enregistrés à la Banque Nationale sont des ouvertures de crédit. Celles-ci ne reflètent pas le montant de crédit effectivement prélevé, mais bien le montant maximum octroyé, ce qui donne évidemment une image déformée.
Pour mesurer la charge réelle des dettes, il est indispensable que la Centrale des Crédits demande au moins une fois par an quelles sont les sommes réelles des crédits actifs.
- Contre la mise en place d'une centrale générale des dettes
Diverses parties concernées (notamment l'UPC) plaident pour l'élargissement de la Centrale des Crédits à une plus large "centrale des dettes", dans laquelle d'autres dettes (p.ex. factures d'énergie et de loyer non payées) seraient également incluses.
- Une politique contre le surendettement ne peut en aucun cas confondre les symptômes d'un pouvoir d'achat en baisse avec des problèmes de surendettement. Plutôt que de créer une nouvelle centrale des dettes élargie, il faut veiller à une meilleure application des devoirs d'information, de conseil et de prudence dans le chef des préteurs.
- Un consommateur bien informé en vaut deux!
La loi oblige les prêteurs à mettre des informations à la disposition du consommateur sous la forme d'un prospectus qui doit contenir une série de données financières. Dans la pratique, il s'avère que ce prospectus fait plus exception que règle. En outre, l'intermédiaire de crédit (par exemple un grand magasin) est tenu d'examiner la solvabilité d'un consommateur intéressé. Nous constatons également de nombreuses infractions par rapport à cette règle.
- Pour faire face à ce problème, la plate-forme Journée Sans Crédit plaide pour qu'un prospectus écrit et bien lisible contenant des données objectives, soit mis à la disposition de tous. Ainsi, le consommateur sera clairement informé sur toutes les caractéristiques et les conditions du contrat de crédit.
- Deuxièmement, la plate-forme encourage l'utilisation obligatoire d'un document standardisé pour l'évaluation de la solvabilité, reprenant une série de questions (sur les revenus, les dépenses, les dettes en cours, …) auxquelles il faudrait répondre de manière claire. Le consommateur devrait recevoir une copie de ce document afin de disposer d'une preuve écrite.
- Pour conclure, la plate-forme estime nécessaire d'interdire l'octroi de crédits dans des grands magasins sans lien direct avec un achat concret.
Un grand magasin n'est en effet pas une banque !
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(1)Les 14 associations sont:
Equipes Populaires "•" GREPA "•" CRIOC "•" Dignitas "•" Centre de Référence du Hainaut
"•" Groupement d'Initiative pour la Lutte contre le Surendettement "•" Groupe Action Surendettement
"•" Groupe prévention surendettement "•" Réseau Financement Alternatif "•" Verbruikersateljee
"•" Vlaams Centrum Schuldbemiddeling "•" KAV "•" Beweging van mensen met laag inkomen en kinderen
"•" Vlaams netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen
