Cahier du Centre de Recherche Informatique et Droit (FUNDP)
Un livre des éditions Bruylant, 2007
Auteurs: Tanja De Coster, Marie Demoulin, Hervé Jacquemin, Etienne Montero, Marc Vandercammen, Thibault Verbiest
Le 15 mars 2007 à Namur, le CRID organisait un colloque sur "Les pratiques du commerce électronique". Cet ouvrage qui en constitue les actes, montre comment le corpus législatif a évolué pour répondre aux mutations du commerce survenues avec l'avènement d'Internet. Ainsi, la Loi sur les Pratiques du Commerce fait figure de mutante. La publicité sur Internet se trouve réglementée sur le plan des principes, mais aussi de certaines applications particulières. Les mineurs d'âge, férus d'Internet, ne sont pas oubliés par le législateur, par contre pour ce qui concerne le jeu, les paris et concours en ligne, on constate encore des lacunes du droit. Enfin, l'intervention de Marc Vandercammen, directeur général du Crioc, dans ce tour d'horizon, pointe les différents problèmes en relation avec les ventes aux enchères sur Internet, le cas d'eBay étant étudié par Tanja De Coster.
Le CRID vise à la fois le développement du droit de l'informatique et l'information juridique à ce propos, en ayant à l'oeil les dimensions politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.
