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Amendes pour Spaar Select, Kempar et Delta Lloyd

Du côté des consommateurs - Droit et Protection des consommateurs
Date : 30-11-2011
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Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné mardi Delta Lloyd, Spaar Select et Kempar.

Spaar Select s'est vu infliger 30.000 euros d'amende, Kempar 5.000 euros et Delta Lloyd 12.500 euros. Trois hauts dirigeants de Kempar ont été acquittés. Delta Lloyd Life décidera, après analyse du jugement, si elle fera appel.

Le dossier Spaar Select concerne des ventes d'actions et de prêts hypothécaires à risque, réalisés entre 2000 et 2003, sans autorisation. Spaar Select travaillait alors avec l'assureur Zelia, ensuite avec Swiss Life Belgium et, aujourd'hui, Delta Lloyd. Les prêts hypothécaires ont été financés par Kempisch Hypotheekkantoor, aujourd'hui Kempar.

Spaar Select et Hendrik S. utilisaient des techniques de vente agressives, estime le tribunal. Les clients potentiels étaient d'abord approchés par téléphone, puis recevaient la visite surprise d'un conseiller qui leur promettait "monts et merveilles", tout en minimisant les risques. Seules importaient les ventes nombreuses et les commissions importantes.

Delta Lloyd était au courant des pratiques agressives de Spaar Select, mais n'a pas mis fin à leur collaboration, poursuit le tribunal. L'entreprise fermait les yeux et tenait seulement compte des bénéfices engendrés par Spaar Select.

Environ 300 clients dupés se sont constitués partie civile. Le tribunal n'a pas encore pu se prononcer sur leurs préjudices car ils doivent encore apporter les pièces justificatives nécessaires. L'affaire a donc été remise au 22 février.

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