Contexte

Plus de 1.000 produits et services ont ainsi été proposés aux consommateurs soucieux du développement durable de la planète comme les produits labellisés en papeterie, revêtements de sol durs, produits d'entretien et de nettoyage, produits textiles, téléviseurs, peintures et vernis, papier tissu, lubrifiants, fluides hydrauliques, détergents pour vaisselle à la main, chaussures, hébergement touristique, ampoules, substrats et produits de croissance pour culture, savons et shampooings, détergents, camping, économie d'énergie, d'eau, mobilité durable, respectueux de la nature ou limitant les déchets.

Par la suite une seconde liste de produits bénéficiaires (Convention collective n° 98 bis - application au 1er janvier 2011) de la mesure a été proposée par le CNT (Conseil National du travail). Le CRIOC a évalué les potentialités offertes par le marché des éco-chèques.(1)

Les résultats

Plusieurs résultats(2) sont estimés :

• Le volume potentiel des achats payables en éco-chèques c'est-à-dire le montant des achats payables en éco-chèques au sein du budget annuel d'une famille.
• Le poids des achats payables en éco-chèques c'est-à-dire la part de marché des achats payables en éco-chèques dans le budget annuel des familles.
• Le taux de couverture par travailleur c'est-à-dire le volume annuel d'achat possible avec le montant maximal reçu par travailleur.

CCT n°98

Le volume potentiel global atteint les 2.967 €, soit 9% du budget global des ménages hors épargne. Le taux de couverture dépasse largement – d'un facteur 11 - le montant reçu par un travailleur. Autrement dit, le montant alloué par travailleur peut largement être démultiplié, jusqu'à 11 fois, sans épuiser le volume potentiel des achats en éco-chèques. Dont la liste a été établie lors de la Convention collective du travail n° 98.

Cette première liste utilisée au départ pour le paiement par éco-chèques a souvent été perçue comme limitée par le consommateur. La difficulté d'identifier les lieux de distributions, les produits et les services concernés ont entaché le démarrage du système. De plus, le fait que ces produits et services concernaient peu d'achats liés aux besoins quotidiens générait des quiproquos dans l'identification des achats et un doute quant à l'utilité du système.

CCT n°98 bis

Le volume potentiel global atteint les 6.976 €, soit 22% du budget global des ménages hors épargne. Le taux de couverture dépasse largement – d'un facteur 28 - le montant reçu par un travailleur. Suite à l'élargissement de la liste de produits concernée, lors de la convention collective du travail 98 bis, le volume potentiel des achats a plus que doublé alors que le montant moyen alloué s'est maintenu à 250 €. Il en résulte qu'un consommateur peut aujourd'hui dépenser 28 fois le montant d'éco-chèques reçus en achats.

Cette seconde liste se caractérise par un poids plus important affecté aux achats de la vie courante payables par éco-chèques. Aujourd'hui, un consommateur qui reçoit un montant d'éco-chèques de 250 € dispose d'un volume d'achats potentiel de 4345 € en achats de la vie courante et à 2631 € en achats d'investissement. Les adaptations de la liste par le Conseil National du Travail (CNT) améliorent les possibilités d'utilisation de l'outil et ont sans doute renforcé son utilisation.

Potentiel complémentaire

Le volume potentiel global atteint les 11.642 €, soit 37% du budget global des ménages hors épargne. Le taux de couverture dépasse largement – d'un facteur 47 - le montant reçu par un travailleur. Un consommateur peut aujourd'hui dépenser 47 fois le montant d'éco-chèques reçus en achats.

Ce résultat démontre à loisir l'existence d'un potentiel complémentaire en augmentant, par exemple, l'offre de produits labellisés (bois, bio, écologique), moins énergivores ou en intégrant la possibilité d'acheter des prestations de restauration "bio".

Conclusions

L'étude réalisée montre, non seulement, qu'aujourd'hui les éco-chèques constituent un mode de paiement porteur de sens en matière de développement durable et qu'il est possible pour un consommateur d'affecter sans difficulté majeure ses éco-chèques au paiement de ses achats liés à la vie quotidienne; mais aussi, qu'un potentiel complémentaire existe et qu'il pourrait être développé par l'intégration de nouveaux produits ou services au sein du système.

Etude complète : Etude Eco-chèques

(1) Les estimations ont été établies sur base de différentes sources dont le panier de la famille estimé par le CRIOC (Données calculées au 1er août 2011), l'enquête Budget des Ménages réalisée par la DGSIE du SPF Économie (Répartition des dépenses des ménages – base : 2008), les conventions collectives N°98 et 98 bis, différentes sources officielles ou parapubliques en matière d'économie d'énergie, de gestion des déchets, d'auto-conception, produits éco-labellisés, l'information sur les labels et la promotion des actions pour la nature.
(2) Les calculs sont établis sur base des dépenses des consommateurs sur base des données disponibles et de leur répartition par poste de budget (dépenses annuelles). Les dépenses affectées annuellement aux éco-chèques sont estimées sur base, d'une part, du budget mensuel annualisé des ménages consacré à leurs dépenses (panier de la famille) et, d'autre part, des dépenses par poste de budget pour lequel des produits et services peuvent bénéficier d'un paiement par éco-chèques.
(3) Produits se rapportant à un investissement aux yeux d'une famille.
(4) Produits et services consommés régulièrement par les familles.
(5) Produits et services décrits par la CCT n°98.
(6) Produits comme l'achat et l'entretien de scooters électriques, achat et placement de systèmes de gestion de la ventilation des habitations, les déplacements en autocar …
(7) Produits comme les produits labellisés biologiques.
(8) Produits et services décrits par la CCT n°98 bis.
(9) CCT 98 + CCT n°98 bis + extension à d'autres produits existants notamment à l'étranger comme certains produits écologiques, extension de nouveaux produits labellisés en bois, moins énergétivores, etc.
(10) CCT n°98 + extensions prévues par la CCT n°98 bis + extension à d'autres produits existants notamment à l'étranger comme certains produits biologiques ou écologiques, extension à la consommation bio en cantine ou au resto, etc.
(11) Produits et services décrits par la CCT n°98 bis + extension à d'autres produits repris dans les colonnes.