En 2007, l'Oréal avait porté plainte auprès d'eBay concernant 17 de ses produits qui étaient mis en vente via son site internet. eBay exploite, en effet, un point de vente électronique sur internet où des particuliers et des entreprises du monde entier peuvent vendre et acheter des produits les plus divers. Cependant, pour rendre son site internet encore plus attrayant, eBay a publié lui-même des annonces et des liens vers de produits qui sont en offre sur son site. Cela se fait en achetant des termes de recherche, des marques et des logos auprès de bureaux d'annonces de moteurs de recherche réputés, comme Google.

L'Oréal soutenait devant le Cour qu'en procédant de cette manière eBay a contribué activement à l'acheminement d'acheteurs potentiels vers toute une série de produits contrefaits. En outre, les efforts faits par eBay pour éviter que de telles contrefaçons soient présentes sur son site internet étaient insuffisants.

Auparavant, les tribunaux nationaux donnaient volontiers raison à eBay en invoquant la directive européenne concernant le commerce électronique qui instituait une quasi immunité pour les intermédiaires.

La Cour a opéré un revirement de jurisprudence en décrétant que si eBay joue un rôle actif, qui est d'optimaliser ou de promouvoir l'offre en vente, il peut en être tenu responsable. Deuxièmement, la Cour impose que la personne qui propose des contrefaçons soit bannie du site internet dès qu'eBay est mis au courant de ses pratiques. Les juges nationaux peuvent dorénavant obliger eBay à retirer ces infractions, mais aussi à prévenir de nouvelles infractions similaires.

Si l'on sait que la contrefaçon représente 5 à 10% de toutes les marchandises mises sur le marché au niveau mondial et que son chiffre d'affaires atteignait environ 180 milliards d'euros en 2009, cet arrêt est certainement un pas dans la bonne direction. En effet, le CRIOC a toujours défendu l'idée qu'il était totalement inacceptable que le consommateur seul soit le seul à être poursuivi et condamné en matière de contrefaçon. Pour cette raison, le CRIOC est un partisan de strictes régulations et d'un suivi résolu de ce dossier par les autorités politiques.