Phénomène d'une importance souvent sous-estimée, la contrefaçon représente de 5 à 10 % des produits commercialisés dans le monde. Le chiffre d'affaires du commerce international des produits de la contrefaçon avoisinait les 180 milliards d'euros en 2009 (chiffre OCDE, compte non tenu de la contrefaçon et de la piraterie sur Internet, en pleine expansion !), rapporte annuellement de plantureux bénéfices à ses auteurs et engendre, au sein de l'Union européenne, une perte de centaines de milliers d'emplois.
En raison de sa situation géographique au coeur de l'Europe, ainsi que des infrastructures portuaires et aéroportuaires dont elle est dotée, la Belgique en est une importante plaque tournante pour les produits contrefaits. Ces dernières années, la lutte contre ce fléau pour l'économie belge et mondiale s'est considérablement intensifiée : en 2010, les douanes belges et l'Inspection économique ont saisi près de deux millions d'objets contrefaits, essentiellement des vêtements, des bijoux, des DVD et des CD et ce, pour une valeur marchande d'environ 4 millions d'euros. La dernière prise date d'avril 2011: 20 000 pièces (évaluées à 1,5 million d'euros) ont été saisies à Bruxelles. Des vêtements de différentes "marques", stockées dans des garages, et que des vendeurs espéraient écouler sur des marchés.
Mais, même si la Belgique n'est certainement pas à la traîne dans la lutte contre la contrefaçon, ses actions restent néanmoins insuffisantes. En cause, notamment, l'engorgement des parquets et des tribunaux qui permet souvent aux « petits » délits de rester impunis. La décision du Conseil des ministres de permettre aux services des douanes ainsi qu'à l'Inspection économique de conclure des transactions (c'est-à -dire des règlements à "l'amiable") dans des dossiers de contrefaçon de moindre ampleur devrait permettre de faciliter le combat contre cette économie souterraine.
Les montants des transactions que pourront réclamer la douane et l'Inspection économique varieront selon la gravité des infractions commises. Les critères pour établir ces montants seront, entre autres, le chiffre d'affaires de l'entreprise où sont saisies les marchandises contrefaites, la quantité trouvée et le danger qu'elles représentent pour le consommateur.
Dans certains cas, en effet, la contrefaçon met en péril la santé et la sécurité des consommateurs. Les faux médicaments sans principes actifs ou contenant des substances dangereuses, dont le taux atteint 60 % dans les pays en voie de développement, ont déjà tué des milliers de personnes. De nombreux accidents sont dus à des fausses pièces de voiture non conformes, ou à des appareils électriques – et des piles - de contrefaçon. Quant aux enfants qui manipulent des jouets ne répondant à aucune norme de sécurité, ils courent des risques sérieux d'accident. Ainsi, les marchands de produits qui constituent un danger pour la santé publique seront frappés d'une amende plus lourde que ceux des montres de contrefaçon, par exemple.
Notons qu'en février 2011, l'Union européenne s'est dotée d'un nouveau système de lutte contre les médicaments contrefaits, ces assassins silencieux qui minent la confiance dans nos systèmes de santé. Le coeur de la réforme est le système de traçabilité des médicaments, tout au long de sa chaîne de distribution, ainsi que la certification des sites Internet dignes de confiance. 'Un peu moins de la moitié de des médicaments qui se vendent sur internet, sont faux', fait remarquer Marc Tarabella, qui est membre du Parlement Européen. 'Quant au nombre d'acheteurs qui prend des risques en se les procurant, il devient de plus en plus important.' Par ailleurs, des sites internet fiables se voient attribuer un certificat. Ce système devrait entrer en vigueur dans quelques mois, et au plus tard en 2016.
Seuls les efforts conjugués de tous les pays européens – et, idéalement, du monde ! - auront raison de ce secteur criminel florissant, dominé par des trafiquants ayant souvent d'autres activités criminelles, telles la traite des êtres humains, le trafic de drogues, les ateliers clandestins fabriquant les faux et exploitant une main d'oeuvre souvent composée d'enfants.
