De quoi s'agit-il ? Le prix de certains produits ou services a une influence sur le prix du gaz. Pour suivre l'évolution du prix de ces biens et services, on utilise des paramètres ou des indices. Les fournisseurs utilisent ces indices pour évaluer le prix auquel il convient de vendre le gaz. Car avec la libéralisation, les fournisseurs sont désormais libres de déterminer leurs tarifs ainsi que la manière dont ces tarifs sont indexés. La CREG a analysé les tarifs pratiqués par les fournisseurs de gaz aux clients résidentiels belges. Il en ressort que l'utilisation de certains paramètres n'a aucun sens. Si ce n'est d'artificieusement augmenter la marge bénéficiaire des fournisseurs, ce qui se traduit pour les consommateurs par un prix du gaz plus élevé.
Ainsi la plupart des fournisseurs utilisent le paramètre Igd (Index gaz distribution) dans leur indexation alors que ce paramètre reflète l'évolution des coûts de distribution qui ne dépend pas du marché et que ce paramètre ne figure pas dans la plupart des contrats que les fournisseurs ont conclus pour assurer leur propre approvisionnement en gaz.
Malgré le fait que depuis plusieurs années les prix internationaux du gaz ne suivent plus les prix pétroliers de nombreux fournisseurs continuent à déterminer leurs prix en fonction du prix des produits pétroliers. Sur cet élément, la CREG constate que les formules sont inutilement complexes et qu'elles n'ont que peu de sens.
La CREG appelle dès lors ces fournisseurs à simplifier les factures de leurs clients et à utiliser des paramètres plus représentatifs du prix du gaz. Elle encourage aussi les fournisseurs à utiliser une tarification sur base du prix du gaz en bourse qui mène à un prix du gaz inférieur à celui qui est fixé sur base du prix de produits pétroliers.
Le CRIOC soutient cette demande de la CREG et regrette qu'il ne soit pas possible de tout simplement interdire l'utilisation de certains paramètres utilisés par certains fournisseurs d'énergie.
Source: www.creg.info/pdf/Presse/2011/compress20052011fr.pdf
