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L'égalité de tous devant internet

Du côté des consommateurs - Internet, TIC, Télécoms
Date : 29-04-2011
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A l'initiative de Neelie Kroes, la commissaire européenne pour l'agenda digital, l'Union Européenne lance une large enquête sur l'accès à l'internet dans les Etats-membres. La Commission veillera à ce que de nouvelles règles relatives à la transparence, la qualité du service et la possibilité de changer de fournisseur pour la télécommunication dans l'UE s'appliquent au sein d'un internet ouvert et neutre. Tout comme le BEUC BEUC, le CRIOC est d'avis qu'il est temps que l'accès à l'internet soit ancré et maintenu.

Un principe fondamental en matière d'internet est sans aucun doute le principe de la neutralité. Cette neutralité signifie que les fournisseurs d'accès et les entreprises du secteur de la télécommunication ne peuvent pas privilégier certaines informations vis-à-vis d'autres données sur leur réseau. Un tel traitement préférentiel de certains sites aurait pour conséquence que ceux-ci sont plus faciles à visiter que d'autres. Les fournisseurs d'accès déclarent qu'ils bloquent certains services pour que chaque utilisateur continue à avoir une connexion rapide pendant les périodes de pointe. Ce n'est cependant pas la vraie raison. En bloquant des sites de la concurrence, les fournisseurs d'accès appliquent en fait leur propre censure.

L'internet est au coeur de l'économie. C'est précisément pourquoi il devient extrêmement dangereux si ce n'est plus le consommateur lui-même mais son fournisseur d'accès qui décide quelles informations sont mises à sa disposition. Tout le monde a droit à un internet accessible. Dans le cadre d'un internet neutre, le blocage de certains services qui représentent de la concurrence pour les propres services, comme la téléphonie IP ou les réseaux P2P, est inacceptable.

Une nouvelle enquête en la matière serait une perte de temps, car la conclusion est déjà connue depuis longtemps. L'internet est une plateforme où chaque consommateur peut librement s'y rendre. Par conséquent, il est indispensable que toute personne qui surfe sur internet puisse décider pour elle-même ce qu'il fait sur le net, où il le fait et combien il fait exactement. Pour permettre cela, il faut également que le consommateur ait accès à un internet qui fonctionne convenablement. Cela implique que la qualité du service doit rester constante à tout moment.

Dans ce cadre, le CRIOC insiste pour que l'accès à l'internet soit garanti, et bien de deux manières. D'abord, chaque consommateur qui conclut un contrat avec son fournisseur d'accès doit toujours pouvoir compter sur une certaine qualité de l'internet. Si cette qualité n'est pas livrée, le consommateur doit avoir la possibilité de changer de fournisseur en une journée. Deuxièmement, il doit être interdit aux fournisseurs de déterminer quelles informations sont permises car il ne relève pas de leur compétence de bloquer le passage d'informations tout à fait légales par l'internet.

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