Dès lors, pour lutter contre le surendettement lié à ces dettes, une sénatrice CDH, propose d'instaurer, sur le modèle de ce qui existe déjà en France, un code de conduite liant les opérateurs et vient de déposer plusieurs propositions de loi afin de lutter contre le surendettement lié aux dettes de téléphonie mobile.

Pour ce qui est du premier point, le code de conduite des opérateurs, la sénatrice prône un meilleur accès à l'information et dénonce, en Belgique, l'illisibilité des offres des opérateurs GSM. Elle propose également que les contrats de téléphonie mobile soient limités à douze mois et que les opérateurs soient obligés de suspendre leurs services si l'utilisateur n'a pas payé deux factures dans un laps de temps de douze mois. La sénatrice voudrait enfin qu'un groupe de travail, regroupant des représentants de tous les secteurs concernés, soit chargé de discuter de cette problématique.

Si l'idée paraît séduisante, le CRIOC estime qu'il est nécessaire de responsabiliser les opérateurs par la mise en place d'une législation adaptée car ce type de code - mis en place dans le secteur de l'énergie -, a montré toutes ses limites. Malgré les avancées contenues dans le code, sur le terrain les résultats ne sont pas probants.

Rappelons qu'en 2009, 46,1 % des dossiers de médiation de dettes en Région wallonne comportaient des dettes de téléphonie. Avec un montant moyen de 902,72 euros !

Enfin, selon l'observatoire du crédit et de l'endettement, la croissance a été réelle ces dernières années : les dettes de téléphonie étaient présentes dans 38,1 % des dossiers en 2002 et leur fréquence est passée à 46,1 % en 2009. Pour l'observatoire, l'augmentation a été rapide et le montant des arriérés a quasiment doublé depuis 2002; le constat est identique pour les dettes de soins de santé et les dettes liées à la consommation d'énergie. Toutefois, ce ne sont pas les dettes de téléphonie qui créent le surendettement, car leur poids moyen est inférieur aux autres crédits, mais ce crédit venant s'ajouter aux autres pèse de plus en plus. D'où l'appui de l'observatoire pour des mesures permettant de clarifier la situation sur le plan de la téléphonie.

Notons que les plus jeunes utilisateurs ne sont pas épargnés et c'est plus qu'un détail à prendre en compte : ce sont très souvent les familles qui se retrouvent entrainées dans ces cascades de payements non honorés, car d'après une étude du CRIOC, huit jeunes sur dix utilisent un GSM, le plus souvent avec une carte prépayée (86% des cas) par les parents (65% des cas).