Protection logique

Le CRIOC estime logique que le consommateur ait besoin de plus de protection en concluant un prêt hypothécaire. La raison est double. Premièrement, il n'y a aucun doute que la récente crise économique, que tout le monde se rappelle encore très bien, fut causée par la crise hypothécaire aux Etats-Unis. Le marché américain du crédit hypothécaire n'était pas ou à peine régulé, quand il a éclaté comme une bulle de savon. En Europe aussi, la crise fut aggravée à cause de prêts inadéquats, consommateurs mal informés et techniques de vente agressives.

Deuxièmement, la conclusion d'un prêt hypothécaire représente pour beaucoup de consommateurs la décision financière la plus importante de leur vie. Non seulement ils empruntent une somme énorme d'argent auprès d'une institution financière, mais ils s'engagent également pour une longue durée vis-à-vis de cette institution. Pendant 20, 30 voire 40 ans, ils sont liés au même prêt hypothécaire. Le consommateur ne peut donc pas se permettre de conclure un contrat défavorable pour lui-même. Ces deux raisons, citées ci-avant, font que le consommateur nécessite évidemment une protection accrue. Le CRIOC partage cette opinion avec le BEUC et les organisations de consommateurs représentées au sein du Conseil de la Consommation, qui pensent selon la même ligne. Cela a pris du temps, mais la Commission Européenne a fini par soumettre quelques propositions qui concrétisent cette protection.

Les propos de la Commission

L'outil le plus important est certainement le formulaire standardisé d'informations. Ce formulaire doit contenir toutes les informations pertinentes pour le consommateur, qui doivent l'informer de manière adéquate avant qu'il ne s'engage à un prêt. De cette manière, le consommateur obtient la possibilité de comparer les différentes offres entre elles. Le marché des annonces pour prêts hypothécaires est également régulé. Ainsi, la Commission ne permettra plus qu'il soit créé des fausses attentes relatives à la disponibilité ou le coût d'un prêt. Pour éviter que le consommateur ne se voie imposer un prêt trop lourd, les institutions financières seront dans l'obligation de vérifier la solvabilité de leurs clients potentiels.

Le calcul du taux annuel effectif global sera harmonisé et il sera permis le remboursement anticipé du prêt, ce qui permettra au consommateur de concorder son prêt avec sa situation financière qui change.

Gagnant-gagnant

Le CRIOC pense que cette proposition de la Commission sera une situation gagnant-gagnant. Une meilleure protection du consommateur aura pour conséquence que ce consommateur sera plus confiant pour opérer sur le marché financier. Le CRIOC se réjouit des propositions de la Commission et espère que le Parlement Européen, qui doit encore discuter ces propositions, continuera dans le même sens.