Le problème a été dénoncé par l'Observatoire de l'Europe industrielle (CEO) qui pointe donc le conflit d'intérêt au sein du conseil d'administration de l'Autorité Européenne chargée des avis scientifiques sur les OGM et sur la sécurité des aliments (EFSA). Le CEO, groupe de réflexion qui milite pour la transparence au sein des institutions européennes, a adressé en conséquence une lettre à la directrice de l'EFSA Catherine Geslain-Laneelle, et au commissaire européen en charge de la santé et des consommateurs, John Dalli, pour dénoncer les liens de quatre membres du conseil d'administration de l'Autorité avec l'industrie agroalimentaire, à ses yeux une relation hautement nuisible à la crédibilité des avis de cette agence de l'Union européenne.

Les quatre membres du conseil d'administration visés sont l'Allemand Matthias Horst, également directeur général du lobby de l'industrie agroalimentaire allemand BVE; le Tchèque Jiri Ruprich, également membre de la fondation Danone; le Belge Piet Vanthemsche, ex directeur de l'Afsca (agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) et membre du COPA, le lobby européen des agriculteurs, et le Slovaque Milan Kovac, dirigeant de l'International Life Science Institute Europe (ILSI), une organisation regroupant la plupart des groupes agrochimiques actifs dans les OGM.

Rien d'anormal à cela, rétorque la commission européenne : 'La présence de représentants de l'industrie au sein du conseil d'administration de l'EFSA est normale, car elle est prévue dans les statuts. Le conseil d'administration doit représenter toute la chaîne alimentaire'. Mais le CEO, tout comme le Crioc, ne se satisfait pas de ces explications et estime que les groupes de pression de l'industrie agroalimentaire ne devraient pas siéger au sein du conseil d'administration de l'EFSA. Et de rappeler que la présidente du conseil d'administration de l'EFSA, la Hongroise Diana Banati, avait été contrainte de renoncer l'an dernier à toutes ses activités au sein de l'ILSI justement pour faire taire les critiques contre sa nomination. Le Crioc demande un débat européen sur le sujet.

Pour mémoire, l'EFSA a été créée en 2002 et a été chargée de donner des avis scientifiques à la Commission européenne sur tous les dossiers touchant à la chaîne alimentaire, dont les OGM, sujet devenu très sensible en Europe. Or, depuis plusieurs mois, la voici cible de critiques. Le groupe des Verts au Parlement européen dénonce également son noyautage par les groupes de pression. Pourtant, à ce stade, aucun gouvernement de l'Union européenne ne parle de réformer son mode de fonctionnement et sa composition. Seules les autorités françaises déplorent que ses avis soient uniquement fondés sur des études présentées par l'industrie, car elle n'a pas les moyens de réaliser des études indépendantes.

La Commission et les Etats membres vont-ils donc enfin agir ? Depuis des années, les demandes pour cultiver tel OGM affluent auprès de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui doit alors étudier si cet OGM représente ou non un risque pour la santé ou l'environnement. Si l'Agence, basée à Parme, donne son feu vert scientifique, les Etats membres doivent ensuite approuver ou refuser la demande d'autorisation présentée par la firme. Cette procédure, actuellement, ne fonctionne pas, étant donné qu'il n'y a jamais de majorité pour accepter une nouvelle culture d'OGM, ni de majorité pour la refuser. Les Etats membres sont systématiquement divisés. Et selon la directive adoptée par les Européens en 2001, à ce moment, c'est à la Commission elle-même de prendre la décision en dernière ligne. Or, la Commission n'a aucune objection de principe aux OGM, et si l'EFSA ne voit pas de risque dans la culture de tel OGM, elle donne toujours son feu vert.

Bref, lassé de jouer les boucs émissaires, la Commission a proposé un nouveau texte sur les OGM le premier mars : les Etats membres doivent toujours approuver ou rejeter la demande d'autorisation, mais une fois l'OGM autorisé dans l'Union par l'EFSA, la Commission n'intervient plus, et un Etat pourrait dire qu'il n'en veut pas chez lui tout en motivant son refus. Une liste de motifs a d'ailleurs été établie par la Commission, on y trouve en vrac des motifs d'ordre religieux, éthiques, philosophiques... Ainsi, l'OGM ne serait pas bloqué sur tout le territoire européen.

Déjà, certains ministres européens de l'environnement ne cachaient pas leur scepticisme face à cette liste et se demandaient comment plaider le refus de cultures transgéniques pour raison d'ordre public ou de morale publique? En outre, insistait la France, est ce que cela ne légitimerait pas des actions violentes anti-OGM?

D'autres réclament toujours une amélioration du sérieux des expertises de l'EFSA, jugées scientifiquement pauvres. Ce débat était déjà à l'ordre du jour fin 2008, sans succès.

Pour l'heure, seuls deux OGM sont actuellement cultivés dans l'UE: le maïs 810 et la pomme de terre Amflora de l'allemand BASF. Ces cultures couvrent un peu plus de 100 000 hectares. Mais quinze autres plantes génétiquement modifiées, pour la plupart des semences de maïs, attendent une autorisation de culture.

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