Reach est destiné à améliorer l'ancien cadre règlementaire de l'Union européenne sur les produits chimiques et il couvre toutes les substances, qu'elles soient fabriquées, importées, mises sur le marché ou utilisées, telles quelles ou dans des mélanges.
En clair, les substances chimiques fabriquées ou importées dans des quantités d'une tonne ou plus par an doivent être obligatoirement enregistrées dans une base de données centrale gérée par l'Agence européenne des produits chimiques. Faute d'enregistrement, la substance ne peut être ni fabriquées ni mise sur le marché européen.
Quant à l'enregistrement, il exige de l'industrie (fabricants et importateurs) de fournir des informations relatives aux propriétés, aux utilisations et aux précautions d'emploi des substances chimiques : bref, un dossier technique très complet, en relation avec les volumes de production et les risques des produits visés.
Objectifs ? Avant toute chose assurer notre protection et celle de l'environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, mais aussi promouvoir les méthodes d'essai alternatives, la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et, enfin, renforcer la compétitivité et l'innovation des entreprises.
L'industrie est ainsi responsabilisée et a la charge d'évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques, tout en fournissant des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs. En parallèle, l'Union européenne se réserve le droit de prendre des mesures supplémentaires concernant des substances extrêmement dangereuses, quand une action complémentaire au niveau européen se révèle nécessaire.
Le premier décembre 2010 était ainsi la date limite pour l'enregistrement européen des substances chimiques. Et 24675 dossiers, couvrant 4300 produits ont été déposés dans le cadre de la réglementation Reach. Les demandes d'enregistrement sont surtout issues de l'Allemagne (23%), mais aussi du Royaume-Uni (12%), des Pays-Bas (9%), de la France (9%), de la Belgique (8%), de l'Italie (7%), et de l'Espagne (6%) . 86% des enregistrements étaient le fait de grandes entreprises. Selon le règlement Reach, celles qui n'ont pas respecté le délai du 1er décembre sont carrément interdites d'encore fabriquer ou mettre sur le marché la substance en question. Les contrevenants sont passibles d'une amende de 15.000 euros, doublée d'une astreinte de 1500 euros par jour.
Tous les dossiers parvenus à l'Echa, agence européenne des produits chimiques (qui s'attendait à en recevoir 25.000) ont été analysés pour la fin février. Et une première conclusion fut rapidement rendue publique, mi-février, avec l'interdiction stricte de six substances extrêmement préoccupantes, dans les trois à cinq ans à venir (sauf pour les entreprises auxquelles a été accordée une autorisation d'utilisation).
Ces substances soit sont cancérigènes ou toxiques pour la reproduction, soit persistent dans l'environnement et s'accumulent dans les organismes vivants. Les opérateurs qui souhaiteront vendre ou utiliser ces substances devront prouver que les mesures de sécurité requises ont été prises pour contrôler efficacement les risques ou que les avantages pour l'économie et la société l'emportent sur les risques. Ils devront aussi soumettre un calendrier de substitution au cas où il existe des substances ou techniques de remplacement viables.
Ces six substances interdites sont le musk xylène, le diaminodiphénylméthane (MDA), l'hexabromocyclododécane (HBCDD), le bis (2-éthylexyl) phtalate (DEHP), le benzyl butyl phtalate (BBP) et le dibutyl phtalate (DBP).
Utilisées par les industriels en cosmétique, ou dans les industries du bâtiment, du textile, du cuir et de l'automobile, elles sont donc cancérigènes ou hautement toxiques. "La décision de les interdire encouragera l'industrie à développer des solutions de remplacement et elle stimulera l'innovation", a assuré le commissaire européen à l'Industrie Antonio Tajani. "Elle représente un pas important vers une meilleure protection de notre santé et de notre environnement".
Bref, ces six produits ont été transférés de la liste des substances candidates, à la liste des substances soumises à autorisation dans le cadre du règlement REACH. La Commission européenne, de la sorte, veut garantir un contrôle approprié des risques et le remplacement progressif de ces substances par d'autres, économiquement et techniquement viables. Les demandes d'autorisation doivent être soumises à l'Agence européenne des produits chimiques. Le comité d'évaluation des risques et le comité socio-économique de l'agence examinent alors chaque demande et soumettent leur avis à la Commission européenne. La décision finale est prise par la Commission européenne.
Pour le 3 janvier, les producteurs et importateurs ont dû notifier la classification et l'étiquetage des substances utilisées. Pour 2013 et 2018, les entreprises devront rentrer pour analyse les dossiers des substances produites ou importées en petits volumes.
