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Réforme du contrôle des marchés financiers

Du côté des consommateurs - Banques
Date : 02-03-2011
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Le 25 février dernier, le Conseil des Ministres a adopté un Arrêté Royal d’exécution de la Réforme dite twin peaks. Cette réforme bouleverse le contrôle de l'Etat sur le secteur financier.

La Banque nationale sera chargée du contrôle prudentiel des établissements financiers alors que la CBFA, qui a changé de nom pour devenir l'Autorité des Services et des Marchés Financiers (FMSA), se consacrera uniquement à la surveillance des marchés financiers et à la protection des consommateurs en matière financière.

Le CRIOC salue l'état d'esprit qui anime cette réforme puisqu'il s'agit d'augmenter la protection du consommateur en matière financière. On peut par exemple se féliciter que la CBFA nouvelle formule exercera un contrôle préventif du respect des règles consacrées par la directive MiFID en matière d'offres financières dirigées vers les clients particuliers. Il est également positif que cet organisme disposera à l'avenir de moyens de sanctions plus étendus à l'encontre des institutions qui n'informent pas correctement le consommateur en matière financière.

Toutefois, le CRIOC rappelle qu'il est regrettable qu'à ce jour, les organisations de consommateurs, depuis toujours en première ligne dans la défense des intérêts des consommateurs, ne soient pas plus intégrées au processus. En effet, il est dommage de ne pas faire profiter à l'FMSA de l'expérience que ces organisations ont acquis dans ce domaine depuis des années, voire des décennies.

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