Le CRIOC faisait état en juin 2008 des pratiques pas toujours saines des centres de fitness à travers une étude (Mystery shopping) réalisée en Flandre, Bruxelles et Wallonie dans 34 centres de fitness.(1)

Cette étude a permis de constater que le consommateur, affilié à de tels centres, était confronté à bon nombres de clauses abusives, relatives au paiement, à la responsabilité, au mode de paiement,...

Le problème essentiel mis en exergue par cette étude était la difficulté qu'éprouvait le consommateur à résilier son abonnement. Le CRIOC avait reçu de nombreuses plaintes à ce sujet et continue à en recevoir. La situation ne semble donc pas s'être améliorée.

Preuve en est, la situation hallucinante d'une affiliée à Passage Fitness.

Suite à un accident survenu au mois de mars 2008, cette dame fut rapatriée de son lieu de vacances pour subir de nombreuses interventions chirurgicales en Belgique.
En incapacité totale (jusqu'en octobre 2009), elle a voulu résilier son abonnement fitness, preuves à l'appui (certificat médical).

Elle a donc pris contact avec son centre (ce qui fut loin d'être chose aisée) et quelle ne fut pas sa surprise d'apprendre dans un premier temps qu'il n'était pas question  qu'elle résilie son abonnement et dans un second temps que si elle tenait réellement à le faire, elle devait s'acquitter de la moitié des sommes encore à verser jusque la fin de celui-ci.

La clause avancée par Passage Fitness est exactement la même que celle que nous dénoncions dans notre étude:

"Une procédure exceptionnelle de résiliation peut être accordée pour les cas de force majeure. Elle sera envisagée au cours d'une interview fixée préalablement et exécutée par le Club General Manager au Home club pendant lequel on reçoit l'accord du Club
General Manager confirmé par écrit. Il sera demandé en plus des cotisations expirées et non payées une indemnité de 50% des cotisations encore à expirer de la période d'affiliation minimum calculée à partir du mois qui suit le mois de la remise du document
de résiliation exceptionnelle. Cette indemnité de 50% doit être payée immédiatement lors de la signature."

Comme déjà dit lors de notre étude, la procédure envisagée par Passage fitness est d'une part, d'une rare complexité (de quoi décourager le plus courageux) et est surtout abusive. Comment peut-on raisonnablement admettre qu'une personne tombée malade doive faire l'ensemble de ces démarches - sans qu'un certificat médical ne puisse être suffisant à prouver son état - et doive en plus payer des indemnités au club de fitness?

La loi stipule pourtant clairement  qu’est abusive une clause qui dispose que :

"Même en cas de force majeure, n'autoriser le consommateur à rompre le contrat que moyennant le paiement de dommages-intérêts".

Une nouvelle fois, cet exemple illustre bien les problèmes relatifs aux pratiques des centres de fitness et la nécessité d'un contrôle renforcé dans ce secteur.

Le CRIOC réitère donc les recommandations formulées dans son étude:
 

• Une définition claire et compréhensible de la nature du contrat qui ne peut être que d'une seule sorte. Soit il est à durée déterminée et la loi sur la reconduction tacite doit s'appliquer à la lettre. Soit il s’agit d’un contrat à durée indéterminée et dans ce cas, aucune période d'affiliation minimum ne peut être prévue et un délai raisonnable de résiliation doit être offert au consommateur.
• Une procédure simple et compréhensible de résiliation de l'abonnement si celui-ci est à durée indéterminée. La clause de résiliation doit obéir au principe de réciprocité.
• Un délai de réflexion raisonnable de 7 jours ouvrables pendant lequel le consommateur pourrait renoncer sans frais à son abonnement à l'instar des contrats de vente de vacances à temps partagé (timesharing), des contrats conclus avec une agence matrimoniale ou encore des contrats d'assurances. Ceci se justifie par les pratiques de vente agressives fondées sur des offres promotionnelles et sur les pressions exercées sur le consommateur qui se rend dans ces centres de fitness.
• Un choix libre pour le consommateur entre différents modes de paiement.
• Une procédure simple et rapide de règlement des litiges.

Le consommateur dépose plainte auprès de la Direction générale "Contrôle et Médiation" du SPF Economie pout toute plainte relative aux pratiques d'un centre de fitness.