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On a versé par erreur un montant sur mon compte : dois-je rembourser ?

Du côté des consommateurs - Argent
Date : 02-03-2011
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Lorsque l'on reçoit un montant sur son compte auquel on n'a pas droit, on parle au niveau juridique de paiement indu. Ce montant doit bien évidemment être rendu, même si l'on n'est pas responsable de l'erreur.

Il faut aussi souligner que les banques se ménagent généralement le droit, dans leurs conditions générales, de rectifier les erreurs, même sans en avertir le client au préalable. Il se peut donc que la banque débite automatiquement le montant reçu indument, sans que le client concerné n'ait rien à dire. Cette pratique est tout à fait légale.

Par conséquent, si l'on reçoit un gros montant par erreur sur son compte, un réflexe à ne surtout pas avoir, bien qu'humain, serait de tout retirer et/ou d'en dépenser rapidement une grosse partie. En effet, cela risque de mettre le client dans une situation difficile quand la banque lui demandera de rembourser le montant versé par erreur. La seule chose à faire dans un tel cas est en fait simplement d'attendre que le montant soit réclamé. On peut éventuellement transférer le montant sur un compte d'épargne pour le faire produire des intérêts en espérant que la personne à qui la somme était destinée ne les réclamera pas. Il faut toutefois noter que si la rectification est faite par une banque, elle corrige également la date valeur, ce qui annulera les intérêts.

Il existe quand même un cas où les intérêts pourront de toute façon être gardés. C'est le cas où l'on est de bonne foi, c'est-à-dire lorsque l'on ne pouvait pas savoir que l'argent ne nous était pas destiné. C'est par exemple le cas d'un indépendant qui reçoit énormément de versements sur son compte et ne peut pas immédiatement les différencier. Cela peut aussi être le cas si l'on attend un versement d'un organisme social comme sa mutuelle et qu'on reçoit un paiement de cette mutuelle alors qu'en réalité ce paiement concerne un autre client.

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